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Règlement intérieur

Règlement intérieur

 

Chapitre I – Dispositions générales

 

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein du Saut des Anges. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage.

Tout cavalier, par son inscription au Saut des Anges, accepte par les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, acceptent les clauses au présent règlement intérieur.

 

Chapitre II – Vie de l’établissement

 

Article 3 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public sans l’accompagnement d’un  préposé de l’établissement. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (camion, vans, tracteur).

Le matériel de sellerie doit être nettoyé dans les espaces accessibles aux chevaux (robinets extérieurs douches) et en aucun cas dans les sanitaires.

 

Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 5 – Règles de sécurité

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

Hormis les chiens de l'exploitant, tous les chiens doivent être tenus en laisse dans l’établissement. Tout accident provoqué par un de ces animaux au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Seul la mise en liberté des équidés dans le manège et la carrière  sous la surveillance du propriétaire est autorisée.

 

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :


ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;

ne rien donner à manger aux équidés.

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries.

Article 6 – Stationnement

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur le parking situé en contre bas du centre équestre en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Seuls les véhicules transportant des personnes en situation de handicap pourront accéder à la place de parking située proche du manège.

 

Article 7 – Données personnelles et droit à l’image

Toute personne inscrite dans l’établissement accepte d’être recensée dans le fichier informatique de ce dernier et bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

 

Article 8 – Vol

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.

 

 

Chapitre III – Pratique de l’équitation

 

Article 9 – Inscription

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.

 

Article 10 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

 

Article 11 – Présence aux activités et responsabilité de l’enseignant

Lorsque l'enfant, présent sur la structure, décide de ne pas participer au cours auquel il est inscrit, les parents en seront informés par téléphone. Le mineur étant par le fait sous la responsabilité du moniteur devra néanmoins suivre ces consignes.

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’enseignant uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

 

Article 12 – Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.
Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf sur présentation d’un certificat médicale.

 

Article 13 – Assurances

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.

L’établissement informe et tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.pezantassure.fr.

 

Article 14 – Accès aux installations sportives pour les personnes extérieures au club

Les personnes extérieures au club désirant utiliser les installations  devront s’acquitter d’un droit d’accès.

Il s’agit des installations suivantes : carrière, 
manège, terrain cross.

           


Article 15 – Autorité de l’enseignant 


L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement. 


 

Article 16 – Tenue et matériel 


Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.


Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d’équidés.

Le port du protège dos est obligatoire pour les mineurs, fortement conseillé pour les adultes et obligatoire pour tous lors des séances de cross.

Le club tient à la disposition des cavaliers des équipements de sécurité, toutefois nous conseillons aux cavaliers réguliers de s'en équiper. Il est conseillé d'inscrire le nom du cavalier sur ses effets.

 

 

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

 

 

Article 17 – Contrat de pension

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

 

Article 18 - Responsabilité des cavaliers propriétaires

Les cavaliers sont sous la responsabilité de l’enseignant uniquement pendant la durée d’heure de reprise vendue.

Cas particulier des mineurs :

-       les entraînements à l'obstacle pourront s'effectuer uniquement sur les heures de cours,

-       interdiction de s'occuper ou de monter son poney/cheval sans la surveillance de l'enseignant ou d'un parent ou adulte désigné comme tel.

 

Article 19 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité du propriétaire.

Article 20 – Utilisation des installations sportives

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité.

En dehors des cours, les propriétaires utilisant les installations doivent ramasser les crottins (couloir écurie, carrière, manège).

 

 

Article 21 – Utilisation du matériel 

Les propriétaires utilisant le matériel du club doivent en faire la demande préalable et ranger ce dernier après utilisation. A défaut, l’enseignant pourra refuser le prêt pour des utilisations ultérieures.

 

Article 22 - Soins aux chevaux pour les poneys/chevaux en pension

Les propriétaires doivent se procurer les produits nécessaires aux soins des chevaux/poneys (pharmacie, graisse à pied ... )  .

 

 

Article 23 – Assurance et responsabilité de l’équidé

L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.

 

 

Chapitre V – Discipline

 

Article 24 – Réclamations

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.

 

 

Version du 1er septembre 2017.

 

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